Déposée le 24 septembre 2003 par LEWINER Jacques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANS SOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-44 du 31 octobre 2003.
Le déposant est LEWINER Jacques domicilié(e) 7 avenue de Suresnes - 92210 - SAINT-CLOUD - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jacques LEWINER domicilié(e) 7, avenue de Suresnes - 92210 - SAINT-CLOUD - France.
La marque SANS SOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3247264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEWINER Jacques - 7 avenue de Suresnes - 92210 - SAINT-CLOUD - France
Jacques LEWINER - 7, avenue de Suresnes - 92210 - SAINT-CLOUD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-09
Publication - Publication le 31 oct. 2003 au BOPI 2003-44
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2013 n°2535394 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-12
Matériels électroniques de mesure, de détection ou de localisation d'un danger tel que la fumée, le feu, les orages, l'intrusion ; appareils électriques et électroniques de protection contre un danger, destinés à assurer la protection des personnes et des biens, tels les dispositifs électriques d'avertissement sensibles aux conditions ambiantes comme la température ou la présence de fumée ou la présence d'intrus, les installations d'alarme et d'avertissement, les centrales de signalisation, les avertisseurs d'incendie et de cambriolage, les détecteurs de gaz dangereux, de fumée, d'aérosols, de flammes et de chaleur, les installations de protection contre le cambriolage, l'effraction, l'agression, les installations de transmission et d'indication de signaux, les installations d'extinction du feu, les dispositifs parafoudre et les dispositifs para surtension ; instruments de mesure des charges, champs et potentiels électriques ; instruments scientifiques, appareils électriques et électroniques pour le contrôle, la surveillance et la détection des dangers ; appareils électriques et électroniques d'alarme ; appareils électriques et électroniques de télésurveillance et de vidéo surveillance ; appareils électriques et électroniques pour l'ouverture et la fermeture des portes et pour le contrôle d'accès des bâtiments ; appareils de transmission de données destinés aux milieux industriels, aux bâtiments et aux biens immobiliers ; appareils électriques et électroniques de mesure, de contrôle et de surveillance.
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